Permis de construire Locaux N° 01120313S0024

Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 1 302 m² de locaux - 16 Avenue Marechal Joffre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 01120313S0024

Demandeur

SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 01120313S0024, délivré le 21 août 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 16 Avenue Marechal Joffre, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en bureaux, 1 068 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE441, AE442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 527 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE441 AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Équipements publics 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Total locaux 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251101655
SIRET
25110165500016
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120313S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Marechal Joffre, Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN et accordé le 21 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120313S0024, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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