Permis de construire Locaux N° 01120313S0021

Permis de construire n° 01120313S0021 à Lézignan-Corbières pour 130 m² de locaux, 6 Avenue Marechal Gallieni

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01120313S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120313S0021 a été délivré le 1 octobre 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenue Marechal Gallieni.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH22, AH45. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 227 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH22 AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 2 660 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 790 m²
Total 2 900 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 460 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 590 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 2 660 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120313S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue Marechal Gallieni, à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120313S0021, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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