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Permis de construire Locaux N° 01120313S0027

Permis de construire n° 01120313S0027 à Lézignan-Corbières pour 435 m² de locaux, 25 Rue Marat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Marat, à Lézignan-Corbières (11200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120313S0027, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 01120313S0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120313S0027 porte sur un projet situé 25 Rue Marat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 365 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE656. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

2 404 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 404 m²	365 m²	70 m²	0 m²	70 m²	365 m²	2 769 m²
Total	2 404 m²	365 m²	70 m²	0 m²	70 m²	365 m²	2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²	485 m²
dont Hôtels	120 m²	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²	485 m²
Équipements publics	2 284 m²	0 m²	70 m²	70 m²	0 m²	2 284 m²
Total locaux	2 404 m²	365 m²	70 m²	70 m²	365 m²	2 769 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 365 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01120313S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Marat, à Lézignan-Corbières (11200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120313S0027, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lézignan-Corbières

PC n°01120313S0021 Locaux Autorisé

6 Avenue Marechal Gallieni

Lézignan-Corbières (11200)

Extension sans transformation

01 oct. 2013 130 m² SDP

PC n°01120313S0030 Locaux Terminé

10 Rue Des Garrigues

Lézignan-Corbières (11200)

Extension sans transformation

04 oct. 2013 200 m² SDP

PC n°01120313S0037 Locaux Autorisé

7 Rue Du Midi

Lézignan-Corbières (11200)

Extension sans transformation

23 oct. 2013 146 m² SDP SCI CAP

PC n°01120313S0041 Logement Terminé

35 Rue Jean Marais Lot 1. Lotissement Le Clos Des Buis.

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 94 m² SDP

PC n°01120313S0039 Locaux Commencé

Avenue Frederic Mistral

Lézignan-Corbières (11200)

Extension sans transformation

16 déc. 2013 423 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°01120313S0043 Logement Commencé

Au Moulin A Vent

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 102 m² SDP

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