Déclaration préalable Locaux N° 0112022600001

Déclaration préalable n° 0112022600001 à Leucate pour 14 m² de locaux, 592 Res La Grande Bleue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 0112022600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0112022600001 a été accordée le 21 janvier 2026 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé 592 Res La Grande Bleue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL15. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 170 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total locaux 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-A-VENDIN (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 592 Res La Grande Bleue, à Leucate (11370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112022600001, déposé en mairie de Leucate.

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