Permis de construire Logement N° 01120214T0021

Permis de construire n° 01120214T0021 à Leucate pour 160 m² de logement, Rue Des Vignerons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 01120214T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120214T0021, délivré le 11 août 2014 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Vignerons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD14, CD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD14 CD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUCATE (11370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120214T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vignerons, à Leucate (11370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120214T0021, déposé en mairie de Leucate.

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