Permis de construire Logement N° 01120219T0015

Permis de construire n° 01120219T0015 à Leucate pour 64 m² de logement, 31 Rue Des Vignerons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 01120219T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120219T0015, délivré le 14 août 2019 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Des Vignerons.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 156 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120219T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Vignerons, à Leucate (11370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120219T0015, déposé en mairie de Leucate.

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