Permis de construire à Leucate pour 1 047 m² de locaux - 19 Avenu Francis Vals
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 8 octobre 2014 · Dossier PC n° 01120214T0023 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01120214T0023, délivré le 8 octobre 2014 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenu Francis Vals, Leucate (11370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE45, CE46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Leucate
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 375 m² | 470 m² | 577 m² | 54 m² | 321 m² | 672 m² | 1 047 m² |
| Total | 631 m² | 470 m² | 577 m² | 54 m² | 577 m² | 416 m² | 1 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 470 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Agricole | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 375 m² | 470 m² | 577 m² | 54 m² | 321 m² | 672 m² | 1 047 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120214T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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