Permis de construire n° 01119814D0004 à Laure-Minervois pour 150 m² de locaux, Domai Saint-Jacques D Albas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 01119814D0004
Demandeur
GFA CHATEAU ST JACQUES D ALBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domai Saint-Jacques D Albas, le permis de construire n° 01119814D0004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Laure-Minervois (Aude, Occitanie). La demande émane de GFA CHATEAU ST JACQUES D ALBAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E679, E2331, E2332. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laure-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laure-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 140 m² |
| Total | 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 990 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAU ST JACQUES D ALBAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 409963659
- SIRET
- 40996365900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAURE-MINERVOIS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01119814D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |