Permis de construire Logement N° 01119813D0002

Permis de construire n° 01119813D0002 à Laure-Minervois pour 104 m² de logement, Rue Des Oliviers La Garrigue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 mai 2013

Dossier PC n° 01119813D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01119813D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mai 2013 à Laure-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Oliviers La Garrigue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E2384, E2382, E2381. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laure-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laure-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2384 E2382 E2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue

Territoires administratifs

Commune
Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIRAT (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119813D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 mai 2013
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Oliviers La Garrigue, à Laure-Minervois (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119813D0002, déposé en mairie de Laure-Minervois.

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