Permis de construire Mixte N° 01119816D0001

Permis de construire n° 01119816D0001 à Laure-Minervois pour 176 m² de logement et locaux, Domaine De Palatz

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 01119816D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01119816D0001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Laure-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Palatz.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO9177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laure-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laure-Minervois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

EO9177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Palatz

Territoires administratifs

Commune
Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 36 m² 70 m² 0 m² 70 m² 36 m² 286 m²
Locaux 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m²
Total 350 m² 36 m² 140 m² 0 m² 140 m² 36 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURE MINERVOIS (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119816D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Palatz, à Laure-Minervois (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119816D0001, déposé en mairie de Laure-Minervois.

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