Permis de construire Logement N° 0111852210005

Permis de construire à Lagrasse pour 3 038 m² de logement - Las Condomines

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PC n° 0111852210005

Demandeur

ALOGEA

Cette page présente le permis de construire n° 0111852210005, délivré le 31 décembre 2023 à Lagrasse (Aude, Occitanie), pour un projet situé Las Condomines, Lagrasse (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 22 individuels et 14 collectifs, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 435 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+3 038 m²

Surface totale après

3 038 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrasse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Total 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 22
Logements collectifs 14
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 14

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111852210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (22 individuels, 14 collectifs), pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Condomines, Lagrasse (11220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOGEA et accordé le 31 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111852210005, instruit par la commune de Lagrasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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