Permis de construire Logement N° 0111852210005

Permis de construire n° 0111852210005 à Lagrasse pour 3 038 m² de logement, Las Condomines

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PC n° 0111852210005

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111852210005 a été délivré le 31 décembre 2023 à Lagrasse (Aude, Occitanie), à l'adresse Las Condomines. ALOGEA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 22 logements individuels et 14 appartements neufs. Dans ce programme, 34 des 36 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 435 m², le programme représente 3 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 690. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Lagrasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 435 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+3 038 m²

Surface totale après

3 038 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2023
2
Autorisation
31/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrasse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 038 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Total 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 22 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 22
Logements collectifs 14
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 14

Financement et aides

34 des 36 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALOGEA, une société anonyme (SA) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE (11890)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111852210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 décembre 2023
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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