Permis de construire n° 0111852210005 à Lagrasse pour 3 038 m² de logement, Las Condomines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PC n° 0111852210005
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111852210005 a été délivré le 31 décembre 2023 à Lagrasse (Aude, Occitanie), à l'adresse Las Condomines. ALOGEA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 22 logements individuels et 14 appartements neufs. Dans ce programme, 34 des 36 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 435 m², le programme représente 3 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 690. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Lagrasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 038 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 038 m² | 3 038 m² |
| Total | 0 m² | 3 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 038 m² | 3 038 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 22 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
34 des 36 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALOGEA, une société anonyme (SA) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111852210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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