Permis de construire à Lacombe pour 3 402 m² de locaux - Domaine De Bes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 01118215D0001
Demandeur
GAEC LA CASCADE
Cette page présente le permis de construire n° 01118215D0001, délivré le 20 avril 2016 à Lacombe (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Bes, Lacombe (11310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CASCADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 402 m² | 3 402 m² |
| Total | 0 m² | 3 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 402 m² | 3 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 402 m² | 3 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CASCADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494910755
- SIRET
- 49491075500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LACOMBE (11310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118215D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |