Permis de construire n° 01118214D0001 à Lacombe pour 2 047 m² de locaux, Domaine De Bes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 01118214D0001
Demandeur
GAEC LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Lacombe (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01118214D0001 porte sur un projet situé Domaine De Bes. GAEC LA CASCADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 047 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH113, AH112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
| Total | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CASCADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494910755
- SIRET
- 49491075500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LACOMBE (11310)
Autres dossiers de GAEC LA CASCADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118214D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |