Permis de construire Logement N° 01118213D0001

Permis de construire n° 01118213D0001 à Lacombe pour 272 m² de logement, 401 Rte De La Loubatiere Les Cals

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 01118213D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacombe (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01118213D0001 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 401 Rte De La Loubatiere Les Cals.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 884 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/09/2013
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Lacombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cals

Territoires administratifs

Commune
Lacombe Code postal 11310 Identifiant INSEE 11182
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADELLES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118213D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 04/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Rte De La Loubatiere Les Cals, à Lacombe (11310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01118213D0001, déposé en mairie de Lacombe.

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