Permis de construire n° 01118119M0002 à Labécède-Lauragais pour 693 m² de locaux, Les Ourliacs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 01118119M0002
Demandeur
GAEC DES OURLIACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ourliacs, le permis de construire n° 01118119M0002 a été délivré le 13 septembre 2019 à Labécède-Lauragais (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DES OURLIACS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C200, C202. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labécède-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Labécède-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ourliacs
Territoires administratifs
- Commune
- Labécède-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11181
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 275 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OURLIACS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398605840
- SIRET
- 39860584000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES BRUNELS (11400)
Autres dossiers de GAEC DES OURLIACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118119M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |