Déclaration préalable n° 01118120M0002 à Labécède-Lauragais pour 374 m² de locaux, Les Ourliacs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier DP n° 01118120M0002
Demandeur
GAEC DES OURLIACS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01118120M0002 a été accordée le 28 février 2020 à Labécède-Lauragais (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Ourliacs. Le demandeur déclaré est GAEC DES OURLIACS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labécède-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labécède-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ourliacs
Territoires administratifs
- Commune
- Labécède-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11181
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 275 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OURLIACS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398605840
- SIRET
- 39860584000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LABECEDE-LAURAGAIS (11400)
Autres dossiers de GAEC DES OURLIACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118120M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |