Permis de construire Logement N° 0111702600013

Permis de construire n° 0111702600013 à Gruissan pour 103 m² de logement, 11 Rue De La Douane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0111702600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111702600013, délivré le 20 août 2026 à Gruissan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue De La Douane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB1511. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11130 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Douane, à Gruissan (11430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111702600013, déposé en mairie de Gruissan.

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