Permis de construire Locaux N° 0111702600003

Permis de construire n° 0111702600003 à Gruissan pour 963,8 m² de locaux, 850 Avenue De L'aiguille Bramofan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0111702600003

Demandeur

BRAMOFAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 850 Avenue De L'aiguille Bramofan, le permis de construire n° 0111702600003 a été délivré le 26 août 2026 à Gruissan (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par BRAMOFAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et activités de service et 672 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC322, BE5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 286 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1 BC322 BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bramofan

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 675 m² 289 m² 75 m² 338 m² 551 m² 1 769 m²
Total 1 218 m² 675 m² 289 m² 75 m² 338 m² 551 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 775 m² 0 m² 0 m² 22 m² 338 m² -360 m² 416 m²
Commerce et services 442 m² 3 m² 289 m² 53 m² 0 m² 239 m² 681 m²
Autres activités 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 1 218 m² 675 m² 289 m² 75 m² 338 m² 551 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAMOFAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988939013
SIRET
98893901300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 963,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 850 Avenue De L'aiguille Bramofan, à Gruissan (11430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRAMOFAN et accordé le 26 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111702600003, déposé en mairie de Gruissan.

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