Permis de construire n° 0111702600011 à Gruissan pour 12,7 m² de locaux, 77 Chalet Rangée 7
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0111702600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Chalet Rangée 7, le permis de construire n° 0111702600011 a été délivré le 10 juillet 2026 à Gruissan (Aude, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB30. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREVAL- LAURAGAIS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111702600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |