Permis de construire Logement N° 01117019V0005

Permis de construire à Gruissan pour 1 947 m² de logement - Resid Hotel Du Port

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01117019V0005

Demandeur

SY PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01117019V0005, délivré le 8 juillet 2019 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Resid Hotel Du Port, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

1 947 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
Total 0 m² 24 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 10 5 - - 28
10,7 % 35,7 % 35,7 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SY PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439687146
SIRET
43968714600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117019V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Resid Hotel Du Port, Gruissan (11430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SY PROMOTION et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117019V0005, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gruissan

Autres types d'autorisations à Gruissan