Permis de construire Logement N° 01117019V0004

Permis de construire n° 01117019V0004 à Gruissan pour 65 m² de logement, 15 Rue Isidore Bouis

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 01117019V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01117019V0004 a été délivré le 25 juin 2019 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Isidore Bouis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1243. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2024
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117019V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 06/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Isidore Bouis, à Gruissan (11430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117019V0004, déposé en mairie de Gruissan.

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