Permis de construire n° 01115312D0006 à La Force pour 405 m² de locaux, rue des Ecoles La Chevaliniere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 01115312D0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS LAPEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à La Force (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01115312D0006 porte sur un projet situé rue des Ecoles La Chevaliniere. ETABLISSEMENTS LAPEYRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 745 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2013, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 340, A 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à La Force, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 514 m² à 3 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 514 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 919 m² |
| Total | 3 514 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 514 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 919 m² |
| dont Industrie | 3 514 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 919 m² |
| Total locaux | 3 514 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LAPEYRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Force. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS LAPEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480166545
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FORCE (11270)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LAPEYRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115312D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 340, A 87 à La Force (11270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.