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Permis de construire Locaux N° 01115312D0006

Permis de construire à La Force pour 405 m² de locaux - Rue Des Ecoles La Chevaliniere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 01115312D0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAPEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01115312D0006, délivré le 24 janvier 2013 à La Force (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles La Chevaliniere, La Force (11270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LAPEYRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A340, A87.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 745 m²

Surface existante avant

3 514 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

3 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2013.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2013

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A340 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevaliniere

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 11270 Identifiant INSEE 11153
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 514 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 919 m²
Total 3 514 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 514 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAPEYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480166545
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation
LA FORCE (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115312D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles La Chevaliniere, La Force (11270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LAPEYRE et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115312D0006, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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