Permis de construire n° 01115313D0008 à La Force pour 102 m² de logement, Les Mattes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01115313D0008
Demandeur
SCI MAISON D'YVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01115313D0008 a été délivré le 25 octobre 2013 à La Force (Aude, Occitanie), à l'adresse Les Mattes. SCI MAISON D'YVOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 869 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 377. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à La Force, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 869 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON D'YVOIS, dont l'adresse déclarée est à Arzens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MAISON D'YVOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504394370
- SIRET
- 50439437000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARZENS (11290)
Autres dossiers de SCI MAISON D'YVOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115313D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 377 à La Force (11270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.