Permis de construire n° 01115317M0006 à La Force pour 738 m² de locaux, La Chevaliniere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 01115317M0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS LAPEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01115317M0006 a été délivré le 9 octobre 2017 à La Force (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Chevaliniere. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LAPEYRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 625 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 87, A 340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à La Force, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 691 m² d'entrepôt et 47 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 919 m² à 4 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 919 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 657 m² |
| Total | 3 919 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 919 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 657 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Industrie | 3 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 919 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total locaux | 3 919 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LAPEYRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Force. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS LAPEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480166545
- SIRET
- 48016654500016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FORCE (11270)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LAPEYRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115317M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 87, A 340 à La Force (11270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.