Permis de construire Logement N° 01115118D0002

Permis de construire n° 01115118D0002 à Fontiès-d'Aude pour 118 m² de logement, 41 Lotissement La Place D'alquier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 01115118D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115118D0002, délivré le 13 août 2018 à Fontiès-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Lotissement La Place D'alquier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA323. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiès-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Fontiès-d'Aude

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Place D'alquier

Territoires administratifs

Commune
Fontiès-d'Aude Code postal 11800 Identifiant INSEE 11151
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTIES D'AUDE (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115118D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Lotissement La Place D'alquier, à Fontiès-d'Aude (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115118D0002, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

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