Permis de construire Logement N° 01115117D0010

Permis de construire n° 01115117D0010 à Fontiès-d'Aude pour 949 m² de logement, La Piece D Alquier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 01115117D0010

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115117D0010 a été délivré le 22 mai 2018 à Fontiès-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Piece D Alquier. Le dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiès-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 057 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontiès-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A307 A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontiès-d'Aude Code postal 11800 Identifiant INSEE 11151
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 6 - - 12
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115117D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piece D Alquier, à Fontiès-d'Aude (11800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordée le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115117D0010, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

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