Permis de construire Logement N° 01115117D0005

Permis de construire n° 01115117D0005 à Fontiès-d'Aude pour 86 m² de logement, La Piece D Alquier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juin 2017

Dossier PC n° 01115117D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115117D0005 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à Fontiès-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Piece D Alquier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A324. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiès-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontiès-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontiès-d'Aude Code postal 11800 Identifiant INSEE 11151
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115117D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juin 2017
Date de dépôt 23/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piece D Alquier, à Fontiès-d'Aude (11800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115117D0005, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

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