Permis de construire Locaux N° 01115012D0007

Permis de construire n° 01115012D0007 à Fontiers-Cabardès pour 673 m² de locaux, Rte Rd 203 Co -De-Baure

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 01115012D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115012D0007 a été délivré le 14 janvier 2013 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte Rd 203 Co -De-Baure.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U1859. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiers-Cabardès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Co -De-Baure

Territoires administratifs

Commune
Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTIERS-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115012D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Rd 203 Co -De-Baure, à Fontiers-Cabardès (11390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115012D0007, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

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