Permis de construire Logement N° 01115013D0003

Permis de construire n° 01115013D0003 à Fontiers-Cabardès pour 102 m² de logement, Rue Paul Riquet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 01115013D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Riquet, le permis de construire n° 01115013D0003 a été délivré le 28 février 2014 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1127, U187, U189. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiers-Cabardès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U1127 U187 U189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTIERS-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115013D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Riquet, à Fontiers-Cabardès (11390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115013D0003, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

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