Déclaration préalable Locaux N° 01115012D0005

Déclaration préalable n° 01115012D0005 à Fontiers-Cabardès pour 16 m² de locaux, College Antoine Courriere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier DP n° 01115012D0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé College Antoine Courriere, la déclaration préalable n° 01115012D0005 a été accordée le 27 janvier 2013 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DE L AUDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 790 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U822. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiers-Cabardès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 790 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Antoine Courriere

Territoires administratifs

Commune
Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221100019
SIRET
22110001900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115012D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé College Antoine Courriere, à Fontiers-Cabardès (11390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordé le 27 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115012D0005, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

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