Permis de construire n° 0111452200015 à Fleury pour 91 m² de logement, 9 F Rue de la Rouquette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0111452200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111452200015 a été délivré le 16 novembre 2022 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 F Rue de la Rouquette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 2 660 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EC 210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rouquette, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 182 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 273 m² |
| Total | 182 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 273 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111452200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EC 210 à Fleury (11560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Rouquette à Fleury (11560)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Rouquette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.