Permis de construire n° 0111452200010 à Fleury pour 138 m² de logement, 24 rue du Lavoir
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 septembre 2022
Dossier PC n° 0111452200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2022 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111452200010 porte sur un projet situé 24 rue du Lavoir.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EB 46. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 183 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 123 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 123 m² parmi les 140 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 140 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 15 m² | 123 m² | 17 m² | 123 m² | -2 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRES (34350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111452200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |