Permis de construire n° 0111452200009 à Fleury pour 4 244 m² de logement, rue Marius Suzanne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0111452200009
Demandeur
HELENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111452200009 a été délivré le 27 septembre 2022 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé rue Marius Suzanne. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HELENIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 62 logements, dont 10 logements individuels et 52 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 62 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 14 512 m², le programme représente 4 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EE 194. La voie, rue Marius Suzanne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 244 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 244 m² | 4 244 m² |
| Total | 0 m² | 4 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 244 m² | 4 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 24 | 16 | 21 | - | - | 62 |
| 1,6 % | 38,7 % | 25,8 % | 33,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 62 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 62 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HELENIS, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HELENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491095386
- SIRET
- 49109538600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de HELENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111452200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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