Permis de construire à Fleury pour 470 m² de locaux - Rue Jean Jaures
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 01114521L0002
Demandeur
SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 01114521L0002, délivré le 23 juin 2021 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Fleury (11560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ107, DZ164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 470 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 290 m² | 855 m² |
| Total | 565 m² | 470 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 290 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 470 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 290 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775794811
- SIRET
- 77579481100015
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- FLEURY D'AUDE (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114521L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |