Permis de construire n° 01114520L0029 à Fleury pour 845 m² de locaux, La Negly Route de Vins
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 01114520L0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01114520L0029 a été délivré le 22 septembre 2021 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Negly Route de Vins.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 840 m². S'y ajoutent 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 261 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 22. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 261 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 563 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 1 214 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 736 m² à 3 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 214 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -240 m² | 974 m² |
| Locaux | 1 522 m² | 563 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 346 m² |
| Total | 2 736 m² | 584 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 584 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 085 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 563 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114520L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |