Déclaration préalable n° 0111452100171 à Fleury pour 15 m² de locaux, 6 boulevard de la Douane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier DP n° 0111452100171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0111452100171 a été accordée le 7 décembre 2021, pour un projet situé 6 boulevard de la Douane.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 134 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 248. La voie, boulevard de la Douane, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 56 m² |
| Total | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 56 m² |
| Total locaux | 41 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (11560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111452100171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Douane à Fleury (11560)
L’autre dossier recensé boulevard de la Douane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.