Permis de construire Logement N° 01114519L0003

Permis de construire n° 01114519L0003 à Fleury pour 310 m² de logement, 16 A Rue Des Poincianas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 01114519L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114519L0003, délivré le 3 avril 2019 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 16 A Rue Des Poincianas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 310 m² 0 m² 220 m² 0 m² 90 m² 310 m²
Total 220 m² 310 m² 0 m² 220 m² 0 m² 90 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY D'AUDE (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114519L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 A Rue Des Poincianas, à Fleury (11560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114519L0003, déposé en mairie de Fleury.

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