Permis de construire Logement N° 01114519L0003

Permis de construire n° 01114519L0003 à Fleury pour 310 m² de logement, 16 A Rue des Poincianas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 01114519L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114519L0003, délivré le 3 avril 2019 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 16 A Rue des Poincianas.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 220 m² existants. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 317 m², soit 52 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 129. La voie, rue des Poincianas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 310 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 310 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 310 m² 0 m² 220 m² 0 m² 90 m² 310 m²
Total 220 m² 310 m² 0 m² 220 m² 0 m² 90 m² 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY D'AUDE (11560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114519L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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