Permis de construire n° 01114515L0028 à Fleury pour 13 m² de locaux, 14 avenue de Beziers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 01114515L0028
Demandeur
SCI GOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01114515L0028 a été délivré le 26 novembre 2015 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 14 avenue de Beziers. Le dossier a été déposé par SCI GOP.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 725 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2016, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EC 123. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 111 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
| Total | 111 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
| Total locaux | 111 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GOP, dont l'adresse déclarée est à Fleury. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI GOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411133291
- SIRET
- 41113329100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FLEURY (11560)
Autres dossiers de SCI GOP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114515L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |