Permis de construire Mixte N° 01114515L0017

Permis de construire n° 01114515L0017 à Fleury pour 271 m² de logement et locaux, Rte Des Cabanes La Pageze

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 01114515L0017

Demandeur

ENTRE MER ET GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114515L0017 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé Rte Des Cabanes La Pageze. Le dossier a été déposé par ENTRE MER ET GARRIGUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN512, AN518, AN607. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 512 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN512 AN518 AN607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pageze

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 104 m² 82 m² 104 m² -82 m² 268 m²
Locaux 226 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 226 m²
Total 576 m² 0 m² 271 m² 82 m² 271 m² -82 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 59 m²
dont Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 59 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 226 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE MER ET GARRIGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523382083
SIRET
52338208300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114515L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Cabanes La Pageze, à Fleury (11560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE MER ET GARRIGUE et accordé le 17 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114515L0017, déposé en mairie de Fleury.

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