Permis de construire n° 01114515L0017 à Fleury pour 271 m² de logement et locaux, route des Cabanes La Pageze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 01114515L0017
Demandeur
ENTRE MER ET GARRIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114515L0017 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé route des Cabanes La Pageze. Le dossier a été déposé par ENTRE MER ET GARRIGUE.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les T3 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 512 m², le programme représente 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 512, AN 518, AN 607. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 226 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 576 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 104 m² | 82 m² | 104 m² | -82 m² | 268 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total | 576 m² | 0 m² | 271 m² | 82 m² | 271 m² | -82 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Autres activités | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 59 m² |
| Total locaux | 226 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 226 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTRE MER ET GARRIGUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fleury. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ENTRE MER ET GARRIGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523382083
- SIRET
- 52338208300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLEURY (11560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114515L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |