Permis de construire Logement N° 01114514L0025

Permis de construire n° 01114514L0025 à Fleury pour 99 m² de logement, 71 rue des Argonautes Lot Les Baraquiers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 01114514L0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114514L0025 a été délivré le 2 décembre 2014 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 71 rue des Argonautes Lot Les Baraquiers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 25 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 148 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 167. La voie, rue des Argonautes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Baraquiers

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 99 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 25 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 99 m² 0 m² 25 m² 0 m² 74 m² 99 m²
Total 25 m² 99 m² 0 m² 25 m² 0 m² 74 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 25 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIÈRES (31660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114514L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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