Permis de construire n° 01114514L0020 à Fleury pour 2 420 m² de logement, Rue Des Cavalieres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 01114514L0020
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01114514L0020 a été délivré le 12 novembre 2014 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Cavalieres. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en individuel, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 14 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EB149, EB156, EB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Total | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 14 | - | - | 31 |
| - | 12,9 % | 41,9 % | 45,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114514L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |