Permis de construire Locaux N° 01114513L0006

Permis de construire n° 01114513L0006 à Fleury pour 1 578 m² de locaux, Puech De Labade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 01114513L0006

Demandeur

BRL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114513L0006 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé Puech De Labade. La demande émane de BRL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV22. L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 240 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech De Labade

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 2 730 m²
Total 1 152 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 152 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 2 730 m²
dont Industrie 1 152 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 2 730 m²
Total locaux 1 152 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550200661
SIRET
55020066100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
NÎMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114513L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Puech De Labade, à Fleury (11560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRL et accordé le 22 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114513L0006, déposé en mairie de Fleury.

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