Permis de construire Logement N° 01114513L0032

Permis de construire n° 01114513L0032 à Fleury pour 345 m² de logement, La Batisse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 01114513L0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114513L0032, délivré le 19 mars 2014 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Batisse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV298, AV7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV298 AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 270 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 106 m²
Total 376 m² 75 m² 270 m² 0 m² 270 m² 75 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114513L0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Batisse, à Fleury (11560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114513L0032, déposé en mairie de Fleury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury

Autres types d'autorisations à Fleury