Permis de construire Logement N° 01114514L0010

Permis de construire n° 01114514L0010 à Fleury pour 50 m² de logement, 1 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 01114514L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114514L0010 porte sur un projet situé 1 Rue Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA5. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114514L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du 8 Mai 1945, à Fleury (11560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114514L0010, déposé en mairie de Fleury.

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