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Permis de construire Locaux N° 0111162100020

Permis de construire n° 0111162100020 à Cuxac-d'Aude pour 198 m² de locaux, Bosc D En Seret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bosc D En Seret, à Cuxac-d'Aude (11590).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111162100020, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0111162100020

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111162100020 porte sur un projet situé Bosc D En Seret. CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA14, BA16, BA17. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 991 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA14 BA16 BA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	198 m²	0 m²	76 m²	0 m²	122 m²	198 m²
Total	76 m²	198 m²	0 m²	76 m²	0 m²	122 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	76 m²	198 m²	76 m²	122 m²	198 m²
dont Bureaux	42 m²	160 m²	42 m²	118 m²	160 m²
dont Entrepôt	34 m²	38 m²	34 m²	4 m²	38 m²
Total locaux	76 m²	198 m²	76 m²	122 m²	198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344843859
SIRET: 34484385900861
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: VENDRES (34350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0111162100020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 991 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bosc D En Seret, à Cuxac-d'Aude (11590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111162100020, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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