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Permis de construire Locaux N° 0111162100020

Permis de construire à Cuxac-d'Aude pour 198 m² de locaux - Bosc D En Seret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosc D En Seret, Cuxac-d'Aude (11590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162100020, instruit par la commune de Cuxac-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0111162100020

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0111162100020, délivré le 26 septembre 2022 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Bosc D En Seret, Cuxac-d'Aude (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA14, BA16, BA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 991 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA14 BA16 BA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	198 m²	0 m²	76 m²	0 m²	122 m²	198 m²
Total	76 m²	198 m²	0 m²	76 m²	0 m²	122 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	42 m²	160 m²	42 m²	118 m²	160 m²
Entrepôt	34 m²	38 m²	34 m²	4 m²	38 m²
Total locaux	76 m²	198 m²	76 m²	122 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344843859
SIRET: 34484385900861
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation: VENDRES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0111162100020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosc D En Seret, Cuxac-d'Aude (11590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et accordé le 26 septembre 2022.

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