Permis de construire Locaux N° 0111162200009

Permis de construire n° 0111162200009 à Cuxac-d'Aude pour 567 m² de locaux, A Camp Redon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0111162200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2023 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111162200009 porte sur un projet situé A Camp Redon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUXAC D AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111162200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Camp Redon, à Cuxac-d'Aude (11590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111162200009, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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