Permis de construire n° 0111152100009 à Cuxac-Cabardès pour 296 m² de locaux, All Des Sapinettes Plaine De Cazelles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0111152100009
Demandeur
COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Sapinettes Plaine De Cazelles, le permis de construire n° 0111152100009 a été délivré le 23 mars 2022 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-Cabardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Cuxac-Cabardès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Cazelles
Territoires administratifs
- Commune
- Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 416 m² |
| Total | 120 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 416 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 416 m² |
| Total locaux | 120 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101159
- SIRET
- 21110115900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CUXAC-CABARDES (11390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111152100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |