Permis de construire n° 0111112410003 à Cruscades pour 554 m² de locaux, Ld Las Ginestos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 0111112410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111112410003 a été délivré le 28 octobre 2024 à Cruscades (Aude, Occitanie), pour un projet situé Ld Las Ginestos.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C288. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruscades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Cruscades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISSE DES CORBIERES (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111112410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |