Déclaration préalable Logement N° 0111112410037

Déclaration préalable à Cruscades pour 11 m² de logement - 12 Rue De La Syrah

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 0111112410037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0111112410037, accordée le 3 octobre 2024 à Cruscades (Aude, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De La Syrah, Cruscades (11200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
07/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 84 m²
Total 95 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111112410037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Syrah, Cruscades (11200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111112410037, instruit par la commune de Cruscades.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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