Permis de construire Locaux N° 01111116S0005

Permis de construire n° 01111116S0005 à Cruscades pour 137 m² de locaux, 8 Chemin De Luc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2016

Dossier PC n° 01111116S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chemin De Luc, le permis de construire n° 01111116S0005 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016 à Cruscades (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruscades.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 143 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²
Total 293 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 143 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 143 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 225 m²
Total locaux 143 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111116S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin De Luc, à Cruscades (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111116S0005, déposé en mairie de Cruscades.

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